Description

Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.)

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Ville de Brumath. Les accords-cadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L.2124- 2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121- 8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.