Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées pour les services de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours. La prestation comprend : - La fabrication et la fourniture d'enveloppes et pochettes de divers formats standards, vierges ou imprimées, - La livraison des produits commandés. Les machines de mises sous plis actuellement en place sont de la marque : - Pour le CNE, machines APS Bluecrest (2 machines), - Machine RISO Concolor FT 5230 1 machine).

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.