Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Elle feront l'objet d'un accord-cadre par lot, mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum fixés en valeur dans l'acte d'engagement. Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies à l'annexe clause d'insertion du CCAP

Informations complémentaires

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum annuel par lot