Description

Fourniture d'énergie Electricité pour Citivia

Informations complémentaires

En dérogation aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la commande publique, aucun délai de suspension de la signature du marché ne sera appliqué entre la notification du rejet des offres et la signature du contrat. Cette dérogation est rendue nécessaire par la nature spécifique du marché de fourniture d'électricité, caractérisé par une volatilité des prix entraînant une durée de validité des offres de 24 heures. Le respect du délai minimal de onze jours compromettrait ainsi la conclusion du contrat dans des conditions économiques viables.