Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT

Informations complémentaires

Le Détail quantitatif estimatif est masqué. Toute note sur le critère technique inférieure à 50/100 entrainera l'élimination du candidat