Description

Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande

Informations complémentaires

Les pièces ont été signées par M. le maire de Colmar ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi du courrier d'information au candidats non retenu. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux de pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial