Description

Le périmètre du besoin : - Lot n°1 : la fourniture d'énergie électrique avec Contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD), souscrite par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 250 kVA (télérelevés, ex-tarif vert) - Lot n°2 : la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites > 36 kVA (sites profilés, ex-tarif jaune) et la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant des puissances souscrites < ou = 36 kVA (sites profilés, ex tarif bleu). Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont mono attributaire. A la suite de la présente consultation, pour chacun des lots, un accord cadre sera conclu avec un nombre restreint de titulaires (3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes : chacun des lots est attribué à au moins un soumissionnaire et au plus à trois)

Informations complémentaires

Lot 1 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 25 000 Mwh/an soit 75 000 Mwh/36 mois. Lot 2 : L'accord-cadre fixe un quantitatif maximum conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique : 2 500 Mwh / an. Soit 7 500 Mwh /36 mois. Pour chaque lot : - la durée de l'accord-cadre est de 3 (trois) ans à compter de la notification du 1er marché subséquent. - Valeur totale du marché (hors Tva) : 1 euro(s) . Il n'a pas été demandé aux soumissionnaires de proposer un montant sur lequel ils s'engagent dans le cadre de cet accord-cadre de fourniture d'électricité, compte tenu de la forte volatilité des prix du marché. L'attribution a porté sur les modalités de fixation du prix qui devront être respectées lors de la passation des marchés subséquents, permettant ainsi de garantir un prix déterminable conformément aux exigences du code de la commande publique. Par conséquent, la valeur de l'accord-cadre correspondra à la somme des marchés subséquents passés sur la base de ces modalités