Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la commune de KAYSERSBERG VIGNOBLE.

Informations complémentaires

1) Conditions du marché public - conditions de présentation : il est précisé que le soumissionnaire doit compléter l'article 1 du contrat d'accord-cadre en cochant le(s) lot(s) concerné(s) par son ou ses offre(s) 2) Avance (CCAP §3.2) : Conformément aux articles R2191-3 à R2191-10 du CCP, une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire d’un marché subséquent qui le demande. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché subséquent si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché subséquent divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du marché subséquent. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. 3) Variantes (RC § 5) Les variantes libres à l’initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu’il attribuera ou non, notamment la prise en compte des objectifs de développement durable et de la transition énergétique.Le pouvoir adjudicateur peut demander une cotation de l’énergie renouvelable ou tout autre variante selon les possibilités du marché.