Description

concernent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au BPU/DQE, intégrant les prestations définies au CCTP-Accord Cadre, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au BPU/DQE, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité, la Ville de Cognac souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'elle aura à conclure des contrats d'approvisionnement en électricité pour assurer l'alimentation des sites concernés