Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 01/01/2025 (sauf pour les lots 5 et 6, le Sdis de l'Eure étant lié par des marchés, ils entreront en vigueur au 20/12/2026). 2 sites de livraison : Yvetot (Seine-Maritime), Evreux (Eure)

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale maximale de 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le Sdis de l'Eure étant lié par des marchés, il entrera au 20/12/2026 pour les lots 5 et 6. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel définis comme suit : Lot 2 - Coiffes et couvre-chefs - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 6 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 15 500,00 euro(s) Ht Lot 3 - Polos de type C - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 180 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 110 000,00 euro(s) Ht Lot 4 - Tenues de sortie et accessoires, gants de cérémonie - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 40 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 12 200,00 euro(s) Ht Lot 5 - Tenue de service et d'intervention - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 220 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 184 000,00 euro(s) Ht Lot 6 - Gants d'attaque de type C et B - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 80 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 97 000,00 euro(s) Ht Lot 7 - Pull et sweat-shirt - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 30 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 17 000,00 euro(s) Ht Lot 8 - Vêtements de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 45 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 50 000,00 euro(s) Ht Lot 9 - Chaussures de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 60 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : Non concerné Les montants seront identiques pour les éventuelles années de reconduction de l'accord-cadre. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex