Description

Fourniture de voilages, accessoires et prestations associés pour le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 62500 euros HT toutes périodes de reconductions comprises. Des visites obligatoires auront lieu dans le cadre de la présente consultation. (Se référer à l'article 9 du règlement de consultation)