Description

Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht : 30 000,00 euro(s) / Maximum Ht : 70 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction