Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum par période de 40 000 euro(s) HT , conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation concerne la fourniture de vêtements et accessoires bébés, enfants, hommes et femmes pour les jeunes confies au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Sarthe. Un espace d'essayage situé impérativement à proximité de Le Mans métropole afin de réduire les erreurs de taille et de faciliter les essayages, retours, reprises et échanges éventuels doit être prévu

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 30/06/2026 Reconduction n°1 Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 Du 01/07/2028 au 30/06/2029 RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.f