Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum par période de 40 000 euro(s) HT , conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation concerne la fourniture de vêtements et accessoires bébés, enfants, hommes et femmes pour les jeunes confies au service de l'aide sociale à l'enfance du Département de la Sarthe. Un espace d'essayage situé impérativement à proximité de Le Mans métropole afin de réduire les erreurs de taille et de faciliter les essayages, retours, reprises et échanges éventuels doit être prévu