Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements, d'équipements de protection individuelle et d'armement pour la Police Municipale (agents de Police Municipale, agents de la brigade équestre, agents de vidéo-surveillance, agent d'accueil et agents de Surveillance de la Voie Publique)

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix relatif à chaque lot. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à : - lot 01 Habillement et équipements : 30 000,00 euro(s) - lot 02 Petits matériels, petits équipements : 8 000,00 euro(s) - lot 03 Armes munitions : 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 174 000.00 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/05/2024