Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. La durée est de 1 an à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Durée totale : 4 ans maximum

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande ou donnant lieu à des marchés subséquents, avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. La durée est de 1 an à compter de la date de notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Durée totale : 4 ans maximum