Description

accord-cadre mono attributaire à bon de commande. Les fournitures seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités réellement commandées, et seront déclenchées par l'émission de bons de commande