Description

Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle (EPI)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché est décomposé en 6 lots : Lot 1 : Vêtements professionnels haute visibilité Lot 2 : Vêtements professionnels Lot 3 : Equipements de protection Lot 4 : Protection des pieds Lot 5 : Equipements de sport et de confort Lot 6 : Uniformes et sécurité municipale La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants : Lot 1 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 61 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 20 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an Lot 2 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 27 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 17 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an Lot 3 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 44 300 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 13 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 30 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 300 Euros HT/an Lot 4 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 65 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 24 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 39 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 2 000 Euros HT/an Lot 5 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 51 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 25 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 1 000 Euros HT/an Lot 6 : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 59 600 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 8 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 51 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 600 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV91 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.