Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Nb : Lots n°1/2/3 : La Collectivité déclare sans suite pour motif d'intérêt général (mauvaise définition des besoins) les présents lots conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ces lots