Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Lot n°1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot n°2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum de 35 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot n°3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum de 65 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Lot n°4 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire (exécuté via des bons de commande) sans montant minimum par période mais avec un montant maximum de 25 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans