Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail, de cuisine, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (E.P.I) pour les besoins du personnel de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Les prestations sont réparties en 3 lots : lot 1 : vêtements de travail lot 2 : chaussures de sécurité et de travail lot 3 : équipements de protection individuelle L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. lot 1 : montant maximum de 22 500,00 euros/an lot 2 : montant maximum de 15 000,00 euros/an lot 3 : montant maximum de 10 000,00 euros/an