Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 30 000 euros HT par période d'exécution (soit 120 000 euros HT, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il est conclu avec un montant maximum fixé à 30 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés