Description

FOURNITURE DE VETEMENTS DE REPRESENTATION AU BENEFICE DES AGENTS DES SERVICES ET DES ENTITES RELEVANT DU PERIMETRE BUDGETAIRE DU PREMIER MINISTRE ET DES ENTITES ASSOCIEES PAR CONVENTION

Informations complémentaires

Durée des accords-cadres Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. REMISE D'ÉCHANTILLONS : Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre. La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.