Description

Fourniture de vêtements, d'armes et d'accessoires pour la police municipale de la ville d'Albi

Informations complémentaires

La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter aussi bien sur le prix que sur les points techniques. Pour le lot 01 de la consultation, la remise d'échantillons est obligatoire pour les produits identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 01, avec la remise d'un exemplaire dans les tailles demandées. Ils seront adressés impérativement avant les dates et heures limites de remise des plis, dans les conditions précisées à l'article 8.3 du DC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse Tel : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais et conditions d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.