Description

Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) : Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes.

Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fond propres de la collectivité et en partie sur subventions publiques FIPD et Conseil Régional. L'accord-cadre multi attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. La remise des échantillons est obligatoire. Les échantillons devront être envoyés par voie postale, ou déposés sur place au service destinataire, ou par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt, soit en même temps que l'offre, soit par pli séparé, à l'adresse suivante, et au plus tard à la date et heure limites de remise des offres : Direction de la Police Municipale 6 B avenue Charles Peguy 77000 Melun Horaires d'ouverture 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Critère de sélection: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.