Description

FOURNITURE DE VESTES EN TISSU LAMINE IMPER-RESPIRANT ET DE VESTES COUPE-VENT POLAIRE (LOT UNIQUE) AU PROFIT DES ÉLÈVES DES LYCÉES MILITAIRES

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024 000454. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2, et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum en quantités et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre prend effet à compter du 01/02/2026 ou au lendemain de sa date de notification. La valeur annuelle estimée s'élève à 311494.24Euros HT par an.