Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations et fournitures est fixé à 650 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Pas de montant minimum

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec montant maximum-Durée: 1 an renouvelable 2 fois 1 an