Description

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-014 pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence et pour motif technique (modification conditions de financement, d'allotissement,etc.) Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires légers (VUL) destinés aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté (GHT Nord Franche-Comté). Il comprend, selon les lots : - La location longue durée (LLD) de véhicules particuliers électriques avec prestations de maintenance (lot1) ; - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules particuliers thermiques sans maintenance (lot2); - La location longue durée (LLD) de véhicules utilitaires légers électriques avec prestations de maintenance (lot3); - La location avec option d'achat (LOA) de véhicules utilitaires légers thermiques sans maintenance (lot4); - L'acquisition de deux véhicules particuliers de segment B d'occasion récente(< 36 mois) ou véhicules neuf proposés dans le cadre de la variante (lot5).Les prestations comprennent également, selon les lots concernés, les opérations administratives liées à la mise en circulation des véhicules, l'assistance, le suivi contractuel ainsi que les prestations associées prévues par le cahier des charges. Les marchés seront des accord-cadre exécutés par l'émission de bons de commande, avec quantités maximum définies dans les pièces contractuelles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible

Informations complémentaires

Variante autorisée uniquement pour le lot 5 : Le candidat pourra proposer la fourniture de deux véhicules particuliers de segment B neufs comme précisé dans le cahier des charges. Pse Facultative :Pour les lots 1 à 4 , le candidat pourra proposer, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, une offre comprenant l'assurance des véhicules pendant toute la durée du contrat, comme précisé dans le cahier des charges