Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : - Sans minimum / an - Maximum : 2 véhicules / an

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 1 an