Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Montant Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit ,Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Période 1 : 20 000 euro(s) maximum Ht Période 2 : 20 000 euro(s) maximum Ht Période 3 : 20 000 euro(s) maximum Ht Durée: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans