Description

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché sera à marchés subséquents et à bons de commande. Le marché sera signé avec 1 candidat. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT. Financement sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro