Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

Renouvellement : cf article 2.1 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable : cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement: cf article 3.2 du règlement de la consultation Procédures de recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation