Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles et fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT. Le montant est estimé à 140 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot sont indiquées à l’article 4.1 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.10 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S’agissant d’un marché public de fournitures la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre pour chacun des lots sont indiqués à l'art 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 22 juillet 2024 à 17h) selon les modalités précisées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 juillet 2024 à 17h) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 2 août 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.