Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht fixé en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)