Description

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-21 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montants minimum et maximum annuels. Marché comprend les 2 lots suivants: Lot n°01 Fourniture de titres restaurants, avec montant de commande annuel mini de 67 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 145 000 euro(s) HT Lot n°02 Fourniture de cartes cadeaux pour le noël des enfants avec montant de commande annuel mini de 4 000 euro(s) HT et montant de commande annuel maxi de 9 000 euro(s) HT Un groupement de commande a été constitué entre la CCGT et le CIAS conformément aux dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique