Description

Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. d'une durée de 1 ans renouvelable tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an. Il se décompose comme suit : Quantité annuelle minimum : - 168 000 Quantité annuelle maximum : - 260 000