Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée le 27/08/2025. Le marché à été notifié le 10/09/2025. Le montant maximum est en H.T pour les 4 années et pour les deux membres du groupement (Vdr et Ccas). Le consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis