Description

Mise en place effective des prestations à compter du 01/01/2027 1 an, reconductible 3 fois Montant minimum : Sans Montant Minimum Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. Montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex