Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du TCO sous la forme de cartes à puce nominatives, conformes à la législation en vigueur.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 500 000€HT et un montant maximum de 4 000 000€HT sur toute sa durée (4ans). La date limite de remise des offres est le 31/07/2025 à 12h (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Le DCE sera disponible sur le profil acheteur à compter du 27/06/2025.