Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. À titre d'information, et sans engagement contractuel, le nombre de bénéficiaires potentiels de titres restaurant est de 123 salariés et le nombre de titres restaurant susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 21 648 titres. Les titres de restaurant pourront être utilisés sur tout le territoire français, tous les jours de la semaine y compris les jours fériés, dans la limite du montant maximal journalier réglementé en vigueur

Informations complémentaires

à titre indicatif, il est prévu que les prestations commencent début juin 2026. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"