Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000,00 euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques en cas de reconduction. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 681 000 euros HT par an. L'accord-cadre est conclu à compter du 6 juillet 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 6 juillet 2025, jusqu'au 5 juillet 2026 inclus (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis