Description

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT, CARTES CADEAUX ET CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE COMPTE DE L’OFII

Informations complémentaires

En application des articles R.2162-4 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par l'émission de bons de commande. Au sens de l’article R. 2162-4-2°du code précité, cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum précisé à l’article 3.4 du présent Règlement de consultation. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence.