Description

Le titulaire doit être en mesure de proposer des offres et d'assurer la réservation de transports aériens, ferroviaires, ou routiers adaptés ainsi que toutes autres prestations annexes associées à celles-ci (hébergements hôteliers, restauration, assurances, locations de véhicules…). Les prestations attendues et leurs conditions de mise en oeuvre sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire - le montant maximum est de 400 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commandes sont définis sur la totalité de la durée contractuelle de 48 mois