Description

La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de voyages, par voie aérienne et dans des conditions optimales de sécurité, des agents de la collectivité territoriale Région d'Île-de-France et, le cas échéant, de leurs ayants droits. La consultation est non-allotie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour ce marché, mais un montant d'engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur la durée ferme du marché et un engagement maximum de 1 666 675 Euros HT, soit 2 000 010 Euros TTC sur chaque durée de reconduction, soit un engagement maximum de 6 666 700 Euros HT, soit 8 000 040 Euros TTC sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article X du RC. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article XII du RC. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article XIV du RC. Les modalités de financement et de paiement sont indiquées à l'article VIII du RC et précisées dans le CCAP.