Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action Sociale

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation