Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de tickets de stationnement et de cartes d'abonnés pour les parkings en régie de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R.2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. "les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositionbs de l'article R.2181-3 du code de la commande publique