Description

Ce marché est un accord cadre avec un montant maximum, instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2°, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et selon l'article R6132-16 du code de la santé publique. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période de six mois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 2 ans.