Description

Ce marché est un accord cadre avec un montant maximum, instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2°, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et selon l'article R6132-16 du code de la santé publique. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour une période de six mois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 2 ans.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.