Description

Le marché est un contrat permettant la remise à niveau de stations d'ultrafiltration détenues par le GAIA 11565. Il s'agit dans ce marché d'assurer la fourniture de systèmes d'ultrafiltration équipant les stations de traitement de l'eau potable détenus par le GAIA 11.565 afin de réaliser une remise à niveau technologique de ces stations. Ces systèmes d'ultrafiltrations doivent être prêts à l'emploi dans une structure de type châssis (skid). Ils sont destinés à remplacer les skids d'ultrafiltration obsolètes dans les conteneurs existants. Le besoin intègre la fourniture de la documentation à l'installation, à la mise en service, à l'entretien et au dépannage de ces systèmes ainsi que la formation à l'utilisation et à l'entretien des systèmes d'ultrafiltrations ainsi qu'une assistance technique téléphonique. Les dispositions administratives sont contenues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°03 du 13/06/2024, document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les matériels et équipements entrant dans le périmètre du présent marché sont décrits au CCTP n°04 du 13/06/2024,document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2323-1 et R.2323-1 du code de la commande publique (CCP). Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation du marché et est chargée des procédures de médiation est le MINARM/DMAé/SSAM33.503. L'organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours et est chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris.