Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification du contrat. Il pourra éventuellement être reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.